« Panama Papers » : Où en est la France ?

L’affaire « Panama Papers » est, sans nul doute, la fuite la plus massive de documents qui met en lumière les montages financiers permettant aux plus riches de dissimuler leur argent dans la « finance offshore » pour échapper à l’impôt. En ce début du mois d’avril 2016, Le Monde et Cash Investigation ont annoncé que pas moins de 12 chefs d’État et de gouvernement, 128 responsables politiques et 29 des 500 les plus riches de la planète étaient mis en cause dans cette affaire. Un choc de dimension planétaire qui n’épargne pas la France.

Optimisation – Fraude fiscale – Évasion : quelles différences ?

Les termes « fraude », « optimisation » et « évasion » sont souvent employés pêle-mêle par la presse, sans réellement les différencier. C’est un tord, quand bien même ces termes font appel à des notions qui peuvent s’imbriquer les unes dans les autres. Ainsi, l’optimisation fiscale relève de pratiques utilisant des moyens tout à fait légaux (régimes dérogatoires, crédits d’impôt, déduction ou exonérations), dont on peut évidemment contester leur légitimité et leur efficacité. Mais, lorsque l’optimisation utilise les failles des législations nationales pour s’affranchir de l’impôt, comme le font certaines multinationales et certaines figures politiques en contournant, de fait, l’esprit des lois, l’évasion fiscale n’est guère très loin. Ainsi, l’article L. 64 du CGI (Code Général des impôts) permet de remettre en cause certaines opérations, même juridiquement régulières, qui n’auraient comme seul objectif que de se soustraire à l’impôt.

Le terme « évasion fiscale » est, pour sa part, beaucoup plus vague, car sujet à diverses interprétations. Le Code général des impôts n’en prévoit d’ailleurs aucune définition, bien que l’article 209 B soit l’un des rouage essentiel du dispositif français de lutte contre l’évasion fiscale. Toutefois, et à en juger par bon nombre de déclarations officielles, l’évasion fiscale peut se définir comme « un contournement volontaire de l’esprit de la loi dans le but d’éluder l’impôt, là, où l’application du droit aurait, normalement, conduit à en payer un ». 

La fraude est, quant à elle, « une infraction à la loi commise dans le but soit d’échapper à l’impôt, soit d’en réduire son montant ».Elle est plus spécifiquement définie par l‘’article 1741 du CGI et constitue un délit qui dispose d’une particularité de ne pas être poursuivi d’office par le Procureur de la République. En effet, l’administration doit préalablement déposer une plainte auprès du procureur de la République.

En d’autres termes, l’optimisation malveillante, la fraude et l’évasion fiscales sont des infractions qui constituent un manque à gagner non seulement pour l’État, mais aussi pour les collectivités locales dans une période où la baisse des dotations a provoqué les effets pervers que l’on connait : l’investissement local a chuté de 9%. Ces sommes, non perçues, le sont par le fait du non respect du droit ou du détournement de l’esprit de la loi par certaines personnes totalement irresponsables !

De quel manque à gagner parle t-on ?

Il est, bien entendu, difficile de chiffrer ce manque à gagner, car les méthodes d’évaluation mises en place par Bercy s’appuient sur un procédé quelque peu obsolète dit d’extrapolation, consistant à imager quel serait le montant des recettes si tous les contribuables étaient contrôlés. Sans pousser l’imaginaire dans son paroxysme – un contribuable égal un contrôle – le syndicat Solidaires-Finances publiques estime que le montant de la fraude fiscale se situe dans une fourchette de 60 à 80 milliards d’euros par an pour la France. Des chiffres repris à son compte en 2013 par Bernard Cazeneuve, alors ministre du Budget.

Dans un récent rapport d’évaluation, diligenté par la Commission européenne de septembre 2014 2012 update Report to the study to quantify and analyse the VAT gap in the EU-27 member states, la fraude à la TVA en France a été évaluée à 25,583 milliards d’euros pour l’année 2012 (p.29).

Globalement, le manque à gagner pour l’État et les collectivités territoriales pourrait donc atteindre 80 milliards d’euros ! Un chiffre en totale adéquation avec l’estimation du manque à gagner de l’Union européenne, évaluée par la Commission européenne à 1000 milliards d’euros.

Une délinquance financière aux multiples conséquences

Outre son aspect illégal et comme l’avait déjà souligné dans une note le syndicat Solidaires-Finances publiques, la fraude engendre de graves conséquences budgétaires, sociales, économiques et démocratiques pour les pays.

Conséquences budgétaires : Il parait évident que les montants fraudés, non encaissés par l’État, le prive d’une mise en place de politiques publiques dignes de ce nom. L’éducation, la santé, la culture….autant de secteurs publics qui auraient dû bénéficier de ces fonds.

Conséquences sociales : Découlant directement du manque à gagner budgétaire, la fraude ampute les capacités d’action de l’État social. Il n’est nul besoin de rappeler que les baisses des allocations familiales et des pensions retraites, si elles sont l’expression de choix politiques nocifs, sont aussi les conséquences directes de cette fraude, faisant ainsi payer la facture aux familles et aux séniors.

Conséquences économiques : La fraude déséquilibre artificiellement et illégalement la répartition (déjà inégale) des richesses.

Conséquences démocratiques : L’enjeu démocratique n’est pas des moindres car la fraude remet en cause un de nos pilier démocratique essentiel qui est le « consentement à l’impôt », tant celui-ci est devenu totalement injuste. Et ce ne sont pas les réformes fiscales, sous le quinquennat Hollande, qui auront la vertu de rétablir la situation. Elles se sont acharnées à faire payer les classes moyennes, les familles avec enfants, les retraités, les artisans et les petites et moyennes entreprises.

Une fois encore, le discours du Bourget qui proclamait la « réhabilitation de l’impôt citoyen grâce à la mise en œuvre d’une véritable réforme » était fallacieux. La Nouvelle Gauche Socialiste en appelle à une véritable réforme fiscale qui permettrait une «remise à plat» dans le but de rétablir la justice fiscale et refondre ainsi le consentement à l’impôt.

Les moyens législatifs mis en place par Hollande pour lutter contre la fraude fiscale

Après le scandale Cahuzac, une loi dite « anti-fraude » a été votée fin 2013. Elle fut l’occasion d’annonces publiques proclamant un renforcement du contrôle fiscal par la création de 50 emplois supplémentaires. Une belle annonce, relayée en masse, alors qu’il s’agissait, en réalité, d’un simple transfert interne de personnel à la DGFiP, cette dernière ayant, depuis, perdu 2000 emplois rien que sur l’année 2014. De plus, ces déclarations politiques n’insistaient guère sur le fait que la loi n’infléchirait que sur certains enjeux spécifiques tels que la « régularisation d’avoir non déclaré » en omettant de préciser que la fraude revêt une carapace aux artifices des plus variés et des plus sophistiqués. Ainsi, elle passe sous silence la réalité du terrain des agents des finances publiques qui peinent à obtenir et recouper des informations, pressurisés par un management d’avantage obnubilé par la statistique que par la qualité du service.

Mais la loi 2013-1117 dite loi « anti-fraude » fut quand même promulguée le 6 décembre 2013. Incluant toute une série de failles, elle est loin de remédier aux insuffisances constatées à la fois par la doctrine, les dispositifs internationaux et les associations spécialisées dans le domaine. Ainsi, le montant de l’amende sur le délit de fraude fiscale aggravée est porté de 2 millions d’euros (circulaire du 23 janvier 2014). Rappelons que celui fixé, dans les conditions du droit commun, peut atteindre cinq millions d’euros. Franchement, une peine de 2 millions d’euros est loin d’être crédible face à « l’ennemi de la finance » et ne peut donc pas être considérée comme efficace, proportionnée et dissuasive.

Quant aux effectifs tant policiers que judiciaires affectés au traitement de la délinquance économique, la loi les passe sous silence, bien qu’ils aient été très réduits et continuent de l’être. Pourtant, un rapport de l’OCDE sur la lutte contre la corruption en France en date du 23 octobre 2012, tirait déjà la sonnette d’alarme : « Une fois les juges d’instruction chargés d’une information judiciaire…encore faut-il qu’ils aient les moyens humains et financiers de mener à bien leurs investigations ».

La loi est également muette sur les lanceurs d’alerte extérieurs à l’entreprise (anciens salariés, journalistes, enquêteurs….) et aucune disposition n’est prévue quant à la protection des sources, seule à même de garantir la sauvegarde de ceux qui, par leurs investigations, contribuent au bien public en divulguant des affaires de fraude fiscales de grandes ampleurs et pouvant impliquer des responsables politiques. Pire, les immunités dont bénéficient les parlementaires, ainsi que le statut pénal dérogatoire du chef de l’Etat (même pour les actes frauduleux, évidemment détachables des fonctions) et des ministres, constituent des freins supplémentaires aux enquêtes les visant.

La loi tait également l’indépendance du Parquet vis à vis d’un exécutif parfois peu enclin de voir poursuivre des affaires entremêlant intérêts politiques et financiers. Et ce n’est pas la création, par cette loi chuchotante, d’un procureur financier ayant compétence nationale pour les infractions financières, qui améliorera la situation dès lors que, comme ses collègues, il sera nommé par le pouvoir exécutif.

Devant tant de mutisme qui fit pourtant grand bruit, la Nouvelle Gauche Socialiste n’oublie pas que « Tous ceux-là, les délinquants financiers, les fraudeurs, les petits caïds, je les avertis : ceux qui ont pu croire que la loi ne les concernait pas, le prochain président les prévient, la République, oui, la République vous rattrapera ! » Cette offensivité lors du discours du Bourget, ne fut suivie, comme à son habitude, que de mollesses dans les actes.

Fin décembre 2014, Bercy annonçait que la régularisation des comptes bancaires dissimulés à l’étranger avait rapporté un peu moins de 2 milliards d’euros à l’Etat soit  2,5% de la fraude totale. C’est sur, la République n’a pas rattrapé tout le monde !

Pour aller plus loin

Les paradis fiscaux

Tous les pays souffrent et on déjà souffert de l’évasion fiscale ainsi, en Europe, la Grèce, l’Italie et le Portugal ont été presque mis à genoux par des décennies d’évasion fiscale et par le pillage des caisses de l’état à travers le secret offshore.    

La seule façon réaliste de faire face à ce problème dans son ensemble est de l’attaquer à la racine : en se confrontant directement au secret financier offshore et aux infrastructures mondiales qui l’ont créé. Un premier pas vers cet objectif est d’identifier précisément les pays apparentés à des paradis fiscaux.

En 2010, la France publiait sa propre liste de pays non coopératifs, dits « paradis fiscaux ». En 2012, Nicolas Sarkosy y retirait le Panama, en 2013, François Hollande ôtait les Philippines, en 2014, il y incluait les Iles vierges Britanniques qu’il retirera en 2016 avec l’ile de Montserrat. Suite au tout dernier scandale Panama-Papers, il y réintègre, en toute hâte, le Panama. En 2016, la liste française se résume à 7 pays (Panama inclus) qui n’ont jamais pesé plus de 0,2 % du marché mondial de la finance offshore.

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L’accord d’échange automatique de données dit « Accord Multilatéral » 

L’argument brandi par les chefs d’État successifs pour retirer des pays de la liste française, repose sur le nombre de traités d’échanges d’informations signés, graal de l’efficacité des actions mises en œuvre. Ainsi, le 29 octobre 2014, 51 pays signaient officiellement un Accord Multilatéral de passage à l’échange automatique de données fiscales sur les contribuables (possession d’un compte bancaire à l’étranger, perception de revenus ou d’intérêts, achat de parts de sociétés, etc.). D’autres pays ont, par la suite, ratifié cet accord (près de 90 pays sont aujourd’hui signataires). Ce mode d’échange automatique est sensé améliorer celui actuellement organisé « à la demande » – c’est-à-dire seulement en cas d’enquête administrative ou de justice sur des soupçons de fraude –, dont le fonctionnement dépend du bon vouloir des Etats… Il est perçu comme la meilleure arme contre la fraude et entrera en application en 2017/2018.

Notons au passage que le Panama n’a jamais ratifié cet accord.

La Nouvelle Gauche Socialiste approuve cet accord, qui constitue une première étape dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, cependant, nous déplorons que les pays en développement n’y soient pas associés. L’accord ne prévoit d’ailleurs aucune période de transition pour ces pays qui sont, pour l’heure, dans l’incapacité administrative d’y répondre.

Les pays en développement

Les pays en développement ont, en effet, parfaitement assimilé que l’UE et les autres pays développés ne les laisseront pas s’assoir à la table des négociations dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale, alors qu’ils sont, eux aussi, fortement affectés par le manque à gagner des recettes tirées de l’impôt et spécialement celui sur les sociétés. Il faut savoir que cet impôt est primordial dans ces pays, car il représente une part importante des leurs recettes fiscales (environ 18 %). Face à ce déni, certains sont tentés de devenir, eux-mêmes, des paradis fiscaux. Suivant ce raisonnement, le Kenya a annoncé, en avril 2015, être sur le point de finaliser une loi qui pourrait le transformer en place financière internationale, sur le modèle de la City de Londres. Or, le Royaume-Uni et la France ont été les deux pays européens qui ont le plus activement bloqué la demande de ces pays, alors que l’une des véritable solution aurait consister à initier un processus global de réforme de la fiscalité internationale, au sein duquel tous les pays auraient eu le droit de participer sur un même pied d’égalité. Un désaveu supplémentaire du président Hollande.

Les lacunes de l’Accord Multilatéral

Il va de soit, que pour être vraiment efficace, l’accord d’échange automatique de données doit obligatoirement comprendre une définition claire de la propriété effective en déclarant l’identité de la personne physique bénéficiant au final des revenus ou de la richesse d’une entreprise, comptes bancaires, fiducies ou fondations. Ces identités peuvent actuellement être masquées par la création de sociétés-écrans ou autres structures de ce type. Il est donc impératif de mettre en place des registres d’État qui mentionnent l’identité physique des personnes. Ces registres doivent être accessibles publiquement en appliquant le principe fondamental de la transparence et non pas se muer en un « secret d’Etat » ce qui reviendrait, de fait, à remettre en lice le « bon vouloir de l’État ».

Mais la transparence n’est pas dans la ligne de mire de l’exécutif français, ce serait même le contraire. Dans la nuit du 16 au 17 décembre 2015, ce dernier a réussi à faire annuler, en catimini, un amendement visant à rendre publiques ces données. Ce nouveau coup de force est une entrave dangereuse à la lutte contre l’évasion fiscale et un renoncement supplémentaire du Président Hollande qui vient s’ajouter à une liste déjà longue.

La Nouvelle Gauche Socialiste demande que cet amendement soit de nouveau débattu au Parlement.

Soyons vigilants

De nouveaux mécanismes facilitant l’évasion fiscale ont été introduits en 2015 et prolifèrent à travers l’Europe. Le régime de « patent boxes » (régime d’imposition préférentiel pour les revenus issus de brevets et de la propriété intellectuelle) semble particulièrement se développer. Gageons que la directive européenne sur le secret des affaires, si elle venait à être adoptée en l’état, en deviendrait l’outil par excellence.

Il appartient à tous les États d’engager des processus crédibles, tant sur le plan national qu’international, afin que l’intérêt général ne soit pas sacrifié au détriment de l’intérêt financier.

 

 

 

                                                           

 

1 Commentaire

  1. Jean Claude Maurin NGS Gard

    Après cette analyse nous pouvons passer à l’action et signer cette pétition afin que le PE veuille bien nous entendre et fasse que des mesures soient prises pour éviter ces scandales financiers et surtout cette fraude fiscale d’envergure.
    Vous en avez encore une fois entendu parler aux infos. Les plus riches s’offrent le luxe de ne pas payer d’impôts. Qu’il s’agisse de Michel Platini, du big boss de l’empire SFR et patron de presse Patrick Drahi ou de proches de la famille Le Pen, ceux qui possèdent des millions passent des accords ingénieux avec les banques pour fuir l’impôt. [1]
    Les centaines d’affaires révélées par les Panama Papers ne sont qu’un exemple de la manière dont les plus riches et les multinationales cachent leur argent dans des paradis fiscaux.
    Après des années de pression de la part de gens comme nous, l’Union européenne cherche désormais à pousser les grandes entreprises à se montrer transparentes sur le montant de leur impôt. Ainsi, on verra si elles ont tenté de cacher leurs bénéfices et combien elles doivent à la communauté. Mardi prochain, la Commission européenne formulera une proposition. Les grandes entreprises bataillent dur pour l’édulcorer afin qu’elle devienne vide de sens dans la lutte contre la fraude fiscale.
    Notre voix doit être plus forte que celle des lobbyistes si nous voulons que les Commissaires entendent notre message !
    Signez maintenant pour que les grandes entreprises paient leur part elles aussi.
    Si la directive finale finit par exiger le type de reporting que veulent les grandes entreprises, nous n’obtiendrons que des informations parcellaires, qui ne montreront pas si elles ont choisi des stratégies d’optimisation fiscale agressives ; de plus, nous n’aurons des données que pour moins de 15 % des sociétés. [3, 4] Cela signifierait que les grandes entreprises et les fortunes personnelles pourraient tout simplement faire passer leurs bénéfices par des sociétés hébergées dans des paradis fiscaux hors d’Europe et continuer à éviter l’impôt.
    Si la Commission et son président, M. Juncker, choisissent de se placer du côté des citoyens, ils montreront qu’ils recherchent sérieusement des solutions en réprimant l’évasion fiscale.
    Pour être à nos côtés, ils doivent formuler une proposition forte ce mardi. Cela signifie que toutes les entreprises de l’UE doivent rendre publics leurs rapports, où que soit leur siège ; qu’elles doivent rendre des comptes sur leurs activités dans tous les pays, et pas seulement ceux de l’UE ; et que 100 % des entreprises doivent être soumises à cette loi. [2]
    Nous n’avons que quelques jours.
    Faites entendre votre voix : une transparence totale est nécessaire de la part des grandes entreprises pour que l’impôt soit enfin juste.
    Merci de défendre la justice fiscale,
    Mika (Bordeaux), Virginia (Madrid), Oliver (Berlin) et toute l’équipe de WeMove.EU.
    Cette pétition a été lancée en partenariat avec European Network on Debt and Development (Eurodad).
    [1] https://panamapapers.icij.org/the_power_players/
    [2] http://www.transparencyinternational.eu/2016/03/a-parody-of-transparency-the-commissions-leaked-draft-on-corporate-tax/
    WeMove.EU est un mouvement ouvert à toutes celles et ceux militant pour une meilleure Union européenne, attachée à la justice sociale et économique, à la gestion durable de l’environnement, et à l’implication des citoyens dans les processus démocratiques.

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