Nos Statuts

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Statuts de la Nouvelle Gauche Socialiste (NGS)

Mouvement pour une alternative de gauche, écologiste, sociale et solidaire

Titre 1 – Dispositions Générales

 

Article 1 – Fondation

 Il est crée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée Nouvelle Gauche Socialiste (NGS).

Article 2 – Objet

 La NGS est un mouvement politique qui concourt à l’expression du suffrage universel, conformément à l’article 4 de la Constitution.

La NGS a pour but de rassembler des militants de conviction socialiste et internationaliste. Elle combat toutes les formes d’exploitation de l’Homme par l’Homme. Elle œuvre pour étendre le contrôle démocratique des salariés la production et de la répartition des richesses, dans le respect de notre planète et des droits fondamentaux de l’être humain. Elle promeut la justice sociale et respecte les valeurs de la République.

Article 3- Siège

 Le siège de la NGS est fixé à Auch. Il peut être transféré́ en tout autre lieu par décision du collectif national.

Article 4 – Adhésion

  • L’adhésion à la NGS s’exprime individuellement, pour toute personne physique âgée d’au moins 15 ans ; elle se matérialise par la signature de son appel fondateur, Construisons la Nouvelle Gauche Socialiste, et par l’acquittement d’une cotisation dont le montant est fixé par le collectif national.
  • L’adhésion pleine est ouverte à toutes celles et à tous ceux qui souhaitent s’impliquer dans la vie publique française, quelle que soit leur nationalité.

Toute adhésion doit être agréée par les mandataires de la NGS.

L’appartenance à la NGS n’est pas exclusive et l’adhésion à une autre formation politique est admise au nom du principe de la liberté d’association, à l’exception des formations hostiles aux principes définis dans l’article 2 des présents statuts.

La qualité d’adhérent se perd par :

  • la démission
  • l’exclusion
  • La radiation peut également intervenir pour toute personne n’ayant pas renouvelé sa cotisation pendant au moins deux années consécutives. Cette radiation devient effective si dans un délai de six mois, après notification à l’intéressé, celui-ci n’a pas régularisé sa situation.

Article 5 – Recettes

 Les recettes de la Nouvelle Gauche Socialiste sont constituées :

  • Des cotisations de ses membres ;
  • Des dons et legs des personnes physiques ;
  • Le reversement des indemnités d’élus ;
  • Les produits des biens possédés par l’association et ses publications ;
  • Les subventions de l’État et autres institutions autorisées ;
  • Les produits des fêtes et manifestations ;
  • Des emprunts ;
  • Les contributions des autres formations politiques ;
  • De toute autre recette perçue dans le respect de la législation relative au financement des partis politiques.

Titre 2 : Principes

 Article 6 – Compétence

La NGS exerce de manière unitaire l’ensemble des compétences d’une formation politique. Á ce titre, la NGS promeut la participation politique et l’accession aux mandats électifs de l’ensemble de ses membres sans discrimination.

Article 7 – Durée

La NGS est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 3 : Organisation

 

Article 8 –

La NGS a pour vocation de devenir un des courants politique de la coalition citoyenne qu’elle appelle de ses vœux dans son texte fondateur. C’est pourquoi elle est organisée, en tant que tel, comme courant national avec des mandataires départementaux et locaux.

Article 9 – le collectif national

 Le mouvement est administré par une équipe d’animation nationale : le collectif national. Ce collectif est constituée par :

  • Un(e) président(e) pour représenter le mouvement dans les actes de la vie civile ;
  • Un(e) secrétaire et/ou trésorier(e) ;
  • Les mandataires départementaux et locaux ;
  • Les membres associés ;
  • Le fondateur du mouvement est membre de doit.

Le collectif national délibère à la majorité des membres présents.

Article 10 – Le président

Le président est désigné par le collectif national.

Il est le garant du respect de la ligne politique du mouvement. Il représente la NGS dans ses relations avec les autres formations politiques. Il convoque et préside toutes les réunions du collectif national telles que définies dans l’article 9 des présents statuts, fixe leur ordre du jour et veille à l’exécution de leurs décisions. Il présente un compte-rendu annuel.

Le collectif peut, sur proposition du Président, désigner, un nombre de membres associés égal à 2% du nombre total de membres du collectif. Il peut dans les mêmes conditions créer tout poste utile au fonctionnement et au développement de la NGS.

Il représente la NGS en justice et dans les actes de la vie civile.

Article 11- Les mandataires départementaux et locaux

Les mandataires départementaux sont cooptés par le collectif national sur proposition du président. Les mandataires locaux sont cooptés par le président ou par les mandataires départementaux. Leur objet est de créer des collectifs NGS départementaux et des sections NGS locales, et de les ouvrir tout de suite aux militants de conviction socialistes mais aussi aux militants syndicalistes et associatifs, même s’ils sont adhérents d’un autre mouvement.

Dans le respect des présents statuts, les collectifs départementaux et les sections locales s’organisent librement

Les mandataires départementaux et locaux peuvent être démis, en cas d’empêchement ou de manquement à leurs tâches, par le collectif national.

Article 12 – Règles de désignation des représentants du mouvement aux élections

Pour toutes les élections, la stratégie est définie par le collectif national.

Les investitures sont données par le collectif national, après consultation et sur proposition des collectifs départementaux et sections locales concernés.

Article 13- Mouvements associés

Des Clubs ou Associations ayant pour objet l’organisation de débats publics ou l’expression de courants de pensées, peuvent demander, sans préjudice de son caractère unitaire, leur apparentement à la Nouvelle Gauche Socialiste.

Cet agrément leur est accordé par le collectif national.

Article 14 – Modification des statuts

Les propositions de modification des présents statuts émanent du collectif national réuni et ayant statué à la majorité des membres présents.

Un règlement intérieur peut être adopté si le Collectif national en décide.

 

 

Le président                                                                                   La trésorière

Monsieur Liêm Hoang Ngoc                                                          Madame Nedyj Marie-Anne

 

 

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